Cabinet d'expertise comptable de proximité, Congruence vous permet de bénéficier de conseils personnalisés pensés pour optimiser votre situation fiscale, sociale et patrimoiniale.
DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTELorsqu'un contribuable exerce une activité occulte, l'administration dispose exceptionnellement d'un délai plus long pour le redresser, le délai de reprise...
MEUBLÉS DE TOURISMECertaines communes peuvent décider de soumettre à une déclaration préalable toute location d'un meublé de tourisme. Dans ces communes, toute personne qui...
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURLe projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté le 22 novembre dernier. Il permet aux entreprises dont la valeur augmente sur...
DÉFAUT DE RÉUNION DU CSEUn salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors qu'en principe,...
PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSESUne entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le non-recouvrement est probable dès lors qu'elle...
PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVEUn employeur reprochait à un salarié d'avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés,...
CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERSPour la détermination du revenu net foncier imposable d'un bien d'habitation loué nu, le propriétaire peut déduire certaines charges. Il s'agit par exemple...
CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉÀ l'occasion d'une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l'administration a apporté des précisions importantes sur la location d'immeubles et la CFE....
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGEUn dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité,...
CONTRÔLE FISCALLa doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la charte du contribuable vérifié, notamment au sujet...
OPTION D'UNE SCI POUR L'ISUne société civile immobilière qui souhaite être imposée à l'impôt sur les sociétés doit notifier une option expresse en ce sens auprès de l'administration...
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