Vie des affaires
Date: 2022-05-31
Vie des affaires,
NOUVELLE AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D'ÉNERGIE
L'État poursuit son soutien aux entreprises affectées par la hausse des prix de l'énergie liée à la guerre en Ukraine. Une nouvelle aide est ainsi mise en place pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.
Le dispositif cible précisément les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent en 2022 un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz.
L'aide vient compenser une partie de leurs surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement. Son montant variera en fonction de la situation de l'entreprise, de 30 % des coûts éligibles jusqu'à 50 %, voire 70 % de ces coûts pour les entreprises les plus gravement impactées.
Temporaire, le nouveau dispositif distingue deux périodes trimestrielles éligibles : la première, pour les mois de mars, avril et mai 2022, pourra faire l'objet d'une demande au cours de la deuxième quinzaine de juin 2022, sur l'espace professionnel du site « www.impôts.gouv.fr ». Une demande pourra être faite par la suite au titre de la seconde période éligible relative aux mois de juin, juillet et août 2022.
Ministère de l'Économie, communiqué de presse du 11 mai 2022, n° 2262
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Date: 01/11/2024